Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 10, amendements 5292 5297
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est pourquoi le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est hostile à l'abandon du paritarisme. Le projet de loi qui vous est présenté privilégie la qualité du dialogue et supprime l'exigence du paritarisme numérique.
