Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 10, amendements 5292 5297
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans la fonction publique territoriale, la pratique du dialogue social, notamment au conseil supérieur, est assez particulière. Les deux collèges, employeurs et fonctionnaires, se prononcent sur des projets soumis par une tierce partie, l'État. Comme le collège des employeurs comprend des personnalités de l'opposition, celles-ci peuvent se liguer avec les personnels contre les projets du Gouvernement..
