Intervention de Bernard Derosier

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10 dans le projet du Gouvernement qui n'a pas été modifié en commission des lois.

Il s'agit de maintenir les dispositions de la loi de 1984 qui a créé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa forme paritaire, avec autant de représentants des fonctionnaires territoriaux que de représentants des élus des collectivités territoriales.

M. le secrétaire d'État disait hier que le Gouvernement était convaincu de l'originalité de la fonction publique territoriale et de ses instances représentatives, notamment du Conseil supérieur. Je veux croire que l'amendement que je propose à l'Assemblée relatif à la disposition du projet de loi qui prévoit de supprimer le mot « paritairement » va être retenu par le Gouvernement et, donc, par l'Assemblée.