Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 8, amendement 5340
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Monsieur Muzeau, l'amendement du Gouvernement porte sur les CTP. En l'occurrence, il ne s'agit pas des conseils de discipline qui sont des émanations des CAP.
Dans le cas que vous venez d'évoquer, comme d'autres de cette nature, il y a transmission des dossiers, procédure contradictoire. Notre amendement portait sur un autre sujet que celui que vous avez soulevé.
(L'amendement n° 5340 est adopté.)
