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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 6, amendement 5329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5329 .

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