Intervention de Jacques Valax

De qui sont ces mots ? Les reconnaissez-vous, madame la ministre ? Ce sont ceux du président Sarkozy qui, lors d'une allocution en septembre 2007 – peut-être même a-t-il récidivé en septembre 2009 – devant des fonctionnaires, car il avait choisi son public, définissait les nouvelles pistes de sa politique concernant la fonction publique. Ce discours, qui commençait donc par un éloge du service public, expliquait ensuite les raisons pour lesquelles cette vision d'après-guerre ainsi que la réforme de 1984 étaient dépassées. Pour lui, depuis cette époque, le monde avait beaucoup changé. La société s'était transformée. Et les besoins n'étaient plus du tout les mêmes. Pour cette raison, il en appelait à un changement total de notre fonction publique.

Nous, à gauche, avons accepté dans un premier temps de participer à la discussion, de participer au dialogue social que l'on nous proposait. Mais malheureusement, comme à son habitude – je ne reviens sur ce qu'ont dit à ce sujet certains de mes prédécesseurs – et comme à celle de sa majorité, il en a été différemment. Et comme à votre habitude, madame la ministre, votre empressement, votre excès que je déplore et votre regard par trop dogmatique vous ont rendue quelque peu aveugle, excessive et politiquement à la limite de l'indécence. Je le dis souvent : la politique n'est pas la réponse à des faits divers, à des émotions d'un jour, ni même le moyen de rendre service à des amis, fussent-ils chers, à une catégorie ou à une caste. C'est pourtant à quoi nous assistons sans cesse aujourd'hui. La politique, particulièrement la production législative, doit s'inscrire dans une vision à long terme et ne pas être à la solde de l'actualité.

Depuis 2007, les choses ont évolué et les regards sur notre fonction publique ne sont plus négatifs car ils ne peuvent plus l'être. En effet, la crise financière a démontré le rôle d'amortisseur social du service public existant en France, tant en raison de la masse de pouvoir d'achat que détiennent les cinq ou six millions de fonctionnaires – en fait sept millions de salariés au total oeuvrent dans des missions de service public, soit environ le quart de la population active –, qu'en raison de la préservation de leur emploi. Malgré votre désir frénétique de ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il n'y a pas eu de plans sociaux dans la fonction publique. Ainsi, nous avons pu traverser à peu près les soubresauts de cette crise dont le Gouvernement nous dit qu'il l'a subjuguée, au moins dans ses effets les plus négatifs.

J'en reviens à votre empressement à mettre en place cette loi. Je pense que votre souhait de démanteler nos services publics pour les laisser aux mains du privé reste, j'en ai peur, une priorité du Gouvernement. C'est la réalité, je le ressens profondément. Je ne fais pas de politique en disant cela, je n'affirme rien, je ne fais que constater, tout en regrettant et en déplorant qu'il en soit ainsi. Je crains que ce soit votre obsession ultime : casser tout ce qui est service public pour le verser dans le secteur privé.