Intervention de Martine Martinel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un texte portant sur la rénovation du dialogue social que nous aurions pu en grande partie voter s'il n'y avait eu l'introduction d'un véritable cheval de Troie législatif.

Ce texte devait être l'acte I de la mise en oeuvre des accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par six organisations syndicales représentatives des salariés : la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la FSU, l'UNSA, Solidaires.

Or, aujourd'hui, nichée dans ce texte, a été ajoutée à la hâte, de façon furtive, une lettre rectificative, l'une des mesures les plus abruptement régressives qu'on puisse trouver sur le départ en retraite des infirmières. Cette disposition inscrite à l'article 30 annihile purement et simplement le reste du texte tant il lui cause préjudice. Il constitue un affront aux syndicats signataires de l'accord, qui ont du reste condamné la manipulation de la genèse intéressante de ce projet de loi.

Cette façon de procéder, ces manipulations obscures et malsaines, si elles choquent les syndicats, ne surprennent plus. Lors du débat sur la réforme de la Constitution, on promettait monts et merveilles à l'opposition, des droits renforcés, la coproduction législative. Que sont ces promesses devenues ? Il n'est, pour se convaincre de leur futilité, que d'assister aux journées réservées aux propositions de loi des groupes d'opposition, ou de constater, comme la semaine dernière, les manoeuvres dilatoires du Gouvernement pour retarder les votes au sein de cet hémicycle, lors de l'examen du projet de loi sur les jeux en ligne, afin de pouvoir battre le rappel des troupes et obtenir un vote favorable au texte.