Intervention de Michel Diefenbacher

Et cela également, c'est une inégalité que le Gouvernement corrige à travers le texte qu'il nous propose : nous faisons un pas vers une plus grande équité.

Pour toutes ces raisons, il n'y a, à mon sens, aucune raison de renvoyer ce texte en commission et le groupe UMP rejettera la motion présentée par Mme Fraysse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)