Intervention de Jacqueline Fraysse

…ce que les syndicats n'ont évidemment pas approuvé. En effet, au travers de ce texte, le Gouvernement supprime le paritarisme au niveau des comités techniques paritaires, des conseils supérieurs, ainsi que dans l'instance commune à ces trois conseils supérieurs.

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique risque donc de commencer par un dialogue de sourds, ce qui est bien dommage. L'exposé des motifs du projet de loi parle de « tournant historique » de « consensus sans précédent », de « modernisation profonde », d'une « nouvelle ère de la démocratie sociale », autant d'envolées verbales qui cachent mal la réalité de votre acharnement à démanteler la fonction publique, à dévaloriser et à mépriser ses agents, comme en témoigne l'introduction, au dernier moment, de la lettre rectificative.

Avec le texte ratifié le 2 juin 2008 par la majorité des syndicats, vous auriez pu vous féliciter d'avoir obtenu sinon l'unanimité, au moins un large soutien sur les bancs de cet hémicycle. Vous avez fait un autre choix, celui d'utiliser ce véhicule législatif en anticipant à la fois sur la réforme des retraites et sur le dossier de la pénibilité, afin de porter atteinte aux droits des personnels des établissements publics de santé.