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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Dès lors, je ne vois pas ce que vient faire la problématique des retraites dans ce texte. Que le problème de la pénibilité de la profession soit posé lors du débat sur la réforme des retraites, pourquoi pas ? Mais, en l'état actuel des choses, l'article 30 vient polluer l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté et l'accord qui a été validé par les organisations syndicales en 2008.

Vos propos, monsieur le ministre, m'ont paru péremptoires, voire scolastiques, dans un cadre qui suscite des interrogations, étant donné que cet article est examiné après les élections. Je crains que l'on ne nous annonce encore de mauvaises nouvelles et que vous ne soyez en train de désorganiser peu à peu le dialogue social. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable.

En conclusion, je veux dire à notre rapporteur que je m'étonne de la manière dont, ce matin, nous avons examiné les amendements au titre de l'article 88. En effet, l'opposition était majoritaire et la quasi-totalité des amendements n'ont pas été votés. Si vous considérez que cela ne pose pas de problème… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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