Intervention de Pascal Terrasse

Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Bernard Derosier.

S'il est vrai que le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a suscité de nombreuses interrogations, je suis au moins d'accord avec M. le ministre sur un point : l'accord de Bercy a été signé par six organisations syndicales au mois de mai 2008 et il est censé ouvrir une nouvelle ère de la démocratie sociale dans la fonction publique. Toutefois, seuls les syndicats de la fonction publique d'État y ont participé : les organisations syndicales de la fonction publique territoriale et celles de la fonction publique hospitalière n'ont pas signé l'ensemble de ces accords. Il ne s'agit donc pas d'accords de confédérations, mais d'accords d'organisations syndicales de la fonction publique d'État.