Intervention de Bernard Derosier

Il y a donc pollution de ce texte non seulement par l'article 30 mais par ces amendements du Gouvernement.

Sur le fond, le texte ne répond pas aux problèmes que soulève la réforme du dialogue social, bien au contraire, et par conséquent, ne donne pas lieu à délibérer.

Malheureusement, le Gouvernement ne veut pas l'entendre. C'est d'autant plus étonnant qu'actuellement le dialogue social dans la fonction publique est sinistré, qu'il s'agisse des aspects statutaires ou des salaires.

Madame et messieurs les ministres, vous qui faites si souvent référence aux déclarations du Président de la République, dites-nous ce qu'il faut penser de celle qu'il a faite devant le congrès des maires de France, en 2008 – en 2009 son emploi du temps ne lui avait pas permis de s'y rendre. Le 27 novembre 2008, il déclarait qu'il fallait mettre un terme à la situation des employeurs territoriaux auxquels on ne demande jamais leur avis. Il ne faut rien en attendre, sans doute, car les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Le Gouvernement n'a pas renoncé à s'attaquer aux fonctionnaires coupables d'être, selon lui, en trop grand nombre dans un service public qui n'en demande pas tant.

L'adoption, en catimini, l'été, de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a d'ailleurs été dictée par la volonté d'accompagner les suppressions d'emploi résultant de la révision générale des politiques publiques, ce virus qui gangrène nos politiques publiques. Cette politique a conduit à la dévalorisation de notre service public et de la fonction publique qui le sert.