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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

…malgré l'échec des négociations avec les partenaires sociaux.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations par lesquelles le Président de la République récusait tout passage en force sur la future réforme des retraites et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coeur de la réforme.

Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission des lois pour examiner les amendements déposés au titre de l'article 88, le rapporteur regrettait que le Gouvernement ait introduit par lettre rectificative ce dispositif complètement nouveau. Je lui ai rendu hommage pour les regrets qu'il exprimait devant ce qu'il a appelé une « pollution » du texte. Comme il ne l'a pas dit en séance publique, sans être son porte-parole, je veux dire que je souscris à son propos. Plusieurs de mes collègues, dont Marisol Touraine en particulier, dénonceront cette pollution dans la discussion générale.

Devant ce mauvais coup porté aux infirmiers et aux infirmières, au système de retraites, au Parlement, puisqu'on utilise une lettre rectificative et la procédure accélérée, nous n'avions pas d'autre moyen que de déposer de nombreux amendements pour marquer à la fois notre résistance et notre opposition à votre initiative, et défendre autant que nous le pourrons les infirmiers et infirmières que vous malmenez par ce dispositif.

Enfin, un article des Echos de ce jour nous apprend que le Gouvernement entend profiter de ce texte pour donner une base législative à l'intéressement dans la fonction publique.

Sous couvert de l'article 88, nous avons eu droit à des propositions du Gouvernement en la matière par amendement, sans que le Parlement ait véritablement eu le temps de délibérer. Je dénonce donc à nouveau cette procédure, et je regrette que le président Accoyer, si attaché à la défense des droits du Parlement, n'ait pu rester parmi nous. En effet, monsieur le président Warsmann, examiner en quinze à vingt minutes plusieurs centaines d'amendements,…

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