Intervention de Bernard Derosier

En janvier 2002, le conseiller d'État Jacques Fournier rendait un rapport sur le dialogue social dans la fonction publique. Ce rapport a influencé les discussions engagées fin 2007 et qui se sont conclues par les accords de Bercy du 2 juin 2008. L'erreur de ce projet est de partir du diagnostic du rapport Fournier sur les carences du dialogue social dans la fonction publique d'État ; les propositions sur la composition des comités techniques paritaires des services ministériels avaient justement pour objet d'y revivifier la concertation. Les propositions concernant la fonction publique d'État sont intéressantes, mais on ne peut en aucun cas les calquer dans la fonction publique territoriale où la composition paritaire des instances de concertation est plus naturelle.

Rendez-vous raté, enfin, parce que vous avez tellement envie de mettre à mal notre système de protection sociale, et notamment des retraites, que vous introduisez, sous la forme d'un cavalier législatif qui n'a rien à voir avec le dialogue social, un dispositif remettant en question la situation des infirmiers et des infirmières.

Reconnaissons que, depuis la semaine dernière, la fonction publique est revenue sur le devant de la scène politique.

Tout d'abord, sans changer de ministre, elle a changé de ministère à l'occasion d'un remaniement de façade censé répondre au fiasco de la majorité présidentielle et gouvernementale aux élections régionales. Cette décision confirme que la vision du Président de la République est dangereuse pour les valeurs et les principes de la fonction publique, subordonnés depuis 2007 aux choix budgétaires opérés par Bercy, et désormais placés rue de Grenelle dans la même escarcelle que les comptes sociaux en vue de la réforme des retraites !

Par ailleurs, alors que le secrétariat d'État avait été supprimé sans raison au lendemain des élections européennes du mois de juin dernier, voici qu'il réapparaît sans que l'on s'y attende. Il faut sans doute voir là l'humeur changeante du Président de la République à l'issue de chaque scrutin, ou alors l'occasion pour lui de contenir la fronde à l'intérieur de son propre camp. En tout cas, on est en droit de se demander ce qu'il nous réserve pour les mois à venir.

Le Gouvernement nous propose un texte qui, s'il est adopté en l'état, aura pour conséquence de modifier profondément le visage de la fonction publique, notamment dans les collectivités locales.

Sur la forme pour commencer, ce texte pose un problème de méthode. En effet, alors qu'il était dans les oubliettes depuis un an, puisqu'il a été adopté par le conseil des ministres du 1er avril 2009, une accélération inattendue du calendrier a amené à l'inscrire dès la reprise de la session, qui plus est selon la procédure accélérée. Une fois de plus, il est fait peu de cas du travail du Parlement.

Plus grave encore, le Gouvernement a décidé d'utiliser ce projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire des modifications législatives faisant passer le droit de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux de cinquante-cinq à soixante ans en échange d'un passage en catégorie A de la fonction publique. Voyant dans ce texte le cavalier législatif adéquat pour amorcer sa réforme des retraites, le Gouvernement s'est opportunément intéressé à ce projet de loi en souffrance pour passer en force des dispositions remettant en cause la pénibilité du travail de ces professionnels…