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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur pour avis :

Enfin, je souhaiterais revenir sur l'impact financier de cette réforme pour laquelle une montée en charge progressive est anticipée : environ 100 millions d'euros en 2011, puis 200 millions d'euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet. A contrario, le passage en catégorie sédentaire aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL. Bien évidemment, le solde sera en faveur du corps considéré. Dans une hypothèse médiane, l'économie en 2015 devrait être de près de 300 millions d'euros sur les retraites. Avec une dépense de 500 millions, vous pouvez donc constater qu'il s'agit d'un apport substantiel à cette catégorie de personnel. Il s'agit donc d'une réforme généreuse mais financièrement responsable, ce qui est indispensable compte tenu des équilibres financiers.

Pour conclure, j'insiste sur un point qui a été soulevé par les personnels infirmiers : s'ils ne sont pas opposés à un départ à la retraite à soixante ans, ils souhaitent que compte soit tenu de leur désir d'exercer un métier légèrement différent entre cinquante-cinq et soixante ans. Ces évolutions de carrière seront également prises en compte. Il faut comprendre que le service infirmier a différentes valences. Demain, les infirmières, qui pourront postuler à une licence, un master ou un doctorat, pourront s'orienter vers des métiers qui n'existent peut-être pas encore aujourd'hui. Ce sont des perspectives qui intéressent tout le corps des infirmiers.

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