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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur pour avis :

Le personnel en place avait alors eu le choix entre rester dans le corps des instituteurs, classé en catégorie B et en catégorie active, ou passer dans le nouveau corps des professeurs d'école de catégorie A avec, je vous le concède, une possibilité de départ à la retraite à cinquante-cinq ans. Or ce texte a été rédigé il y a longtemps et, depuis plus de dix ans, le contexte s'est transformé, et la réforme des retraites va également faire évoluer la durée des cotisations. Il faut aujourd'hui prendre acte de cet état de fait. Pourquoi ce qui était normal il y a dix ans devient scandaleux lorsqu'il concerne les infirmières ?

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