Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur pour avis :

Pour mettre en oeuvre ce droit d'option, une disposition législative était nécessaire, d'où la lettre rectificative : il fallait disposer d'un véhicule législatif qui puisse aboutir rapidement. En effet, les infirmiers disposeront de six mois pour exercer leur droit d'option, c'est à dire jusqu'à décembre, ce qui doit leur donner le temps de réfléchir à leur choix.

Je réponds par avance à ceux qui estiment, dans l'opposition, que ce texte aurait dû attendre la réforme des retraites. La ministre y a répondu : ce texte ne concerne pas directement les retraites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion