Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Vous l'aurez compris, la réforme LMD marque une avancée majeure dans l'histoire de notre système de santé et des professions paramédicales.

Fondée sur un souci d'équité et de cohésion – autant de valeurs que notre service public a à coeur de défendre –, cette réforme répond aux nouvelles évolutions démographiques.

Qui songerait à nier, en effet, que la démographie et l'exercice paramédical ont considérablement changé depuis 1969, date à laquelle le corps des infirmiers a été classé en « catégorie active » ? L'espérance de vie des infirmières s'allonge, elle est aujourd'hui semblable à celle des autres femmes françaises. L'âge de départ à la retraite recule dans les faits. De nos jours, les infirmiers cessent en moyenne leur activité à cinquante-sept ans, tendant ainsi à s'aligner sur le régime des infirmiers du secteur privé, qui partent en retraite à soixante ans, comme ceux des autres pays de l'Union européenne, quel que soit leur mode d'exercice.

Il s'agit enfin d'une mesure de cohésion et de justice sociale que de faire évoluer le statut de ces personnels vers un meilleur équilibre avec celui de la majorité de nos concitoyens.

Pour l'ensemble des professionnels exerçant à l'hôpital, l'enjeu consiste davantage, aujourd'hui, à penser des conditions de travail « durables », favorables à l'entretien, tout au long de la vie, de leur « capital compétences » et de leur « capital santé » : formation, mobilité, rendez-vous de carrière réguliers. C'est bien l'individualisation des parcours professionnels, la variété des modes d'exercice, la qualité des organisations, des équipements et du fonctionnement des équipes qui sont garants de la qualité de vie au travail, et, au final, de la qualité des soins.

Je le répète, la création de nouveaux corps en catégorie A suite à la reconnaissance universitaire des formations paramédicales constitue, pour toutes et tous, bien plus qu'une revalorisation statutaire. C'est une reconnaissance sans précédent des talents et des potentiels. C'est, en somme, une véritable chance. À chacune et chacun de faire le meilleur choix, en conscience et en liberté, en fonction de ses besoins et de ses projets de vie.

Par ailleurs, je voudrais préciser que j'ai déposé un amendement visant à parfaire l'articulation entre ce projet de loi et les dispositions déjà prévues pour les agences régionales de santé. Les ARS, je le rappelle, rassemblent en leur sein des personnels de l'État et de l'assurance maladie. J'ai tenu à ce que le dialogue social au sein des ARS soit à la fois riche et commun à ces deux catégories de personnels. L'amendement que je vous propose porte sur deux points en particulier.

En premier lieu, il vise à mieux concilier, au sein des ARS, les dispositions respectives des droits public et privé sur les instances représentatives des personnels, de manière à garantir la juste représentation des personnels de l'État et des personnels de l'assurance maladie. Il prévoit ainsi la création de collèges électoraux distincts, la suppression du caractère paritaire des comités d'agence, l'affirmation du principe de l'élection de leurs membres au scrutin de liste, enfin, l'alignement des critères de représentativité sur ceux du code du travail pour l'accès des organisations syndicales à l'élection, que Georges Tron vient excellemment d'exposer.

En second lieu, l'amendement crée un comité national de concertation des ARS. Ce comité permettra d'établir, à l'échelle nationale, une instance de dialogue social commune à tous les agents des ARS, qu'ils soient issus de l'État ou de l'assurance maladie. J'entends garantir, au sein des ARS, un dialogue social qui respecte l'équilibre entre les personnels de l'État et de l'assurance maladie et qui favorise l'émergence d'une communauté de travail intégrée en leur sein. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)