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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Si nous ne l'avions pas fait, l'ensemble de la réforme aurait été reporté au-delà de 2010. Cela ne correspondait pas à l'engagement fort que j'avais pris.

Dans le cadre de cette réforme, j'ai souhaité que soit mis en place un droit d'option. Les professionnels qui souhaitent conserver leurs droits à un départ à la retraite à cinquante-cinq ans pourront rester dans leur corps actuel. Ils bénéficieront également d'une revalorisation, dans le cadre du reclassement dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Ceux qui, au contraire, choisiront le nouveau corps y seront reclassés dès le mois de décembre 2010 et percevront donc, dès la fin de cette année, un traitement plus élevé. Cela implique, pour eux, de renoncer individuellement aux conditions dérogatoires en matière de retraite.

Plusieurs corps des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont actuellement classés en « catégorie active ». Puis-je vous rappeler pour mémoire que c'est exactement la démarche qu'a suivie Lionel Jospin quand il a fait passer les instituteurs dans le corps des professeurs et porté la retraite de cinquante-cinq à soixante ans, à la satisfaction générale ? Je suis un peu surprise que Mmes et MM. les députés de la gauche ne s'en rappellent pas.

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