Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En réponse à ce progrès significatif, l'offre universitaire s'enrichira de nouveaux domaines d'expertise en soins.

D'ores et déjà, en 2009, j'ai voulu que les premiers masters de pratiques infirmières avancées soient créés, sur trois domaines d'expertise infirmière : la gestion des parcours de soins complexes, la gérontologie et la cancérologie.

Le dispositif LMD, enfin, va enfin rendre possible l'émergence de nouveaux métiers de niveau master, au service de notre système de santé. Aujourd'hui, je le disais il y a quelques minutes lors de la séance des questions, il existe un hiatus entre le niveau bac + 3 de nombreux paramédicaux et le niveau bac + 10 en moyenne des médecins. C'est la gradation des soins qui s'en trouve empêchée, et à cela, je veux remédier. Grâce au développement des compétences et des responsabilités de tous les professionnels de santé, nous pourrons mieux reconnaître les paramédicaux « experts », et chacun pourra se recentrer sur son coeur de métier, en participant à la prise en charge sur les aspects qu'il maîtrise le mieux.

Chacun l'aura compris, cette réforme a des conséquences statutaires. Nous avons voulu, sous l'impulsion du Président de la République, que la reconnaissance des diplômes au niveau de la licence entraîne tout naturellement un recrutement en catégorie A, la catégorie la plus élevée de la fonction publique. Je vous rappelle qu'aujourd'hui les infirmiers sont en catégorie B. Demain, ils seront en catégorie A. Ainsi, les étudiants entrés en formation en septembre 2009 achèveront leur scolarité en juin 2012 avec un diplôme reconnu au grade de licence. Celles et ceux qui choisiront d'exercer dans la fonction publique hospitalière y seront donc naturellement et immédiatement recrutés en catégorie A.

Mais, plus largement, j'ai souhaité que les professionnels paramédicaux actuellement titulaires dans la fonction publique hospitalière puissent, eux aussi, bénéficier de cette revalorisation, au même titre que leurs jeunes collègues prochainement diplômés. Bien que n'étant pas titulaires de la licence, les personnels déjà en fonction pourront, s'ils le souhaitent, et seulement s'ils le souhaitent, demander à bénéficier de ces mêmes dispositions. Il m'aurait en effet semblé injuste qu'ils ne bénéficient pas de cette possibilité de reclassement.

À l'issue du travail collectif que nous avons conduit, un protocole d'accord pour la fonction publique hospitalière a été signé le 2 février dernier. Il prévoit un reclassement en catégorie A des infirmiers en janvier 2011, et des autres paramédicaux à partir de septembre 2011. En accord avec les organisations syndicales, ce protocole d'accord a défini un calendrier de mise en oeuvre de la réforme LMD. Ce calendrier, j'entends le respecter. Je veux que, dès le mois de juin 2010, toutes les infirmières qui le souhaitent puissent opter pour le passage en catégorie A, et donc bénéficier immédiatement d'un supplément de rémunération, à savoir dès décembre 2010.

Chaque infirmier décidera de son avenir, individuellement, librement. Il aura six mois pour choisir la réforme que je propose, ou bien rester dans sa position statutaire actuelle. C'est la raison pour laquelle nous avons intégré cette réforme dans la loi de rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.