Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Précisément parce qu'il ne s'agit pas d'une réforme des retraites. Il s'agit de la réforme licence-master-doctorat, qui, en transformant les formations initiales et en proposant un ambitieux programme de reclassement, offre une avancée considérable dans la reconnaissance des infirmiers et, plus largement, des professionnels paramédicaux.

Je voudrais revenir en quelques mots sur les grands enjeux de cette réforme historique à tous points de vue. Notre société évolue ; les besoins et les attentes des patients comme des professionnels de santé ne sont plus les mêmes. Pour préserver ses valeurs de justice et de solidarité, pour relever les grands défis de demain, notre système de santé doit se moderniser en profondeur.

Les professionnels hospitaliers, qui sont au coeur de notre système de soins, sont appelés à évoluer avec lui. Les importants progrès scientifiques et technologiques que connaît le monde de la santé se traduisent en effet par des transformations des pratiques et des métiers dont nous devons tenir compte.

La reconnaissance du diplôme infirmier au niveau de la licence est une demande forte des infirmières depuis plus de vingt ans, et c'est une promesse du Président de la République.

Depuis 1992, le diplôme d'État infirmier nécessite trois années d'études, et il n'est pourtant pas reconnu au niveau bac + 3, mais seulement au niveau bac + 2.

Pourtant, indispensables à notre système de soins, les infirmiers et les infirmières sont des professionnels de grande compétence, qui assument des responsabilités de plus en plus importantes. C'est pourquoi, dès mon arrivée au Gouvernement, je me suis saisie de ce dossier essentiel : ce fut l'une de mes toutes premières priorités.

Depuis 2007, j'ai mené une large concertation avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. De nombreuses réunions ont permis d'élaborer, puis d'enrichir le dispositif désormais en vigueur. Avec le concours des infirmières elles-mêmes, mais aussi de l'appareil de formation infirmier et du monde universitaire, nous avons réformé en profondeur la formation des étudiants infirmiers, et fait ainsi reconnaître, par le monde universitaire, le diplôme d'État infirmier au grade de licence. Il s'agit là d'une étape majeure dans l'histoire des professions paramédicales.

La rentrée 2009 des étudiants infirmiers a eu lieu selon ce nouveau dispositif. Cette promotion recevra donc, en 2012, pour la première fois, un diplôme reconnu par les universités au grade de licence. Progressivement, cette réforme s'étendra à toutes les professions paramédicales dont la durée des études est d'au moins trois années après le bac. Ainsi, ce sont au total près de quinze professions paramédicales qui verront leur formation ré-ingéniée et qui ont vocation à intégrer le dispositif licence-master-doctorat avec un diplôme reconnu par l'université. Parallèlement, les formations de cadres de santé seront également réformées.

Il s'agit donc d'une réforme ambitieuse qui participe de la modernisation de notre système de santé, qui vise la qualité des soins en nous donnant les moyens d'intégrer les progrès médicaux et de mieux répondre aux besoins de la population. Il s'agit d'une réforme de justice : la réforme LMD permettra aux infirmiers et aux professionnels paramédicaux d'accéder à des formations supérieures et à de nouveaux modes d'exercice.

En disposant d'un diplôme d'État reconnu au grade de licence, ils et elles pourront poursuivre plus facilement un cursus universitaire et développer une plus grande mobilité tout au long de leur vie professionnelle, grâce à des équivalences avec les pays de l'Union européenne. Celles et ceux qui s'intéressent à des prises en charge pointues, à la recherche, pourront construire des parcours professionnels innovants.