Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de présenter, dans cet hémicycle, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social.

Éric Woerth, Roselyne Bachelot et moi-même partageons la conviction que, sans un dialogue fort et constructif, il ne saurait y avoir de politique, ni de réforme, qui profite directement aux agents. À cet égard, permettez-moi d'évoquer un passé tout récent et significatif : cinq accords ont été signés depuis 2006, ce qui est inédit, deux d'entre eux ayant même réuni plus de 75 % des personnels. Des décrets commencent à paraître pour les mettre en oeuvre ; certains de ces accords ont besoin d'une traduction législative, et c'est la raison pour laquelle nous examinons ce texte aujourd'hui.

Je souhaite me joindre à la mise au point exprimée par Éric Woerth dans la fin de son propos. Si nous sommes attachés à un dialogue social de qualité, nous savons aussi que les négociations peuvent ne pas aboutir. Quand il y a un accord, nous nous y tenons : le projet de loi est une traduction quasiment littérale des accords de Bercy.