Intervention de Éric Woerth

Cette constance ne peut évidemment nous satisfaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a voulu rechercher les racines profondes de cette propension à privilégier les conflits, souvent stériles, au détriment d'un dialogue constructif, le conflit n'étant pas un mode de négociation moderne.

Nous avons dressé un constat sans appel : l'organisation même du dialogue social dans la fonction publique concentre les critiques non seulement des employeurs mais aussi des représentants des personnels, les critiques, donc, de tout le monde.

Jusqu'à présent, les instances supérieures de la fonction publique de l'État et celles qui traitaient de la vie des services ou des conditions d'hygiène et de sécurité des agents n'étaient pas élues. Elles étaient composées de façon indirecte, par désignation des représentants par les organisations syndicales à partir des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires, les CAP, qui examinent, elles, les décisions individuelles.

Ce système, évidemment, n'est absolument pas satisfaisant. Personne ne le considérait d'ailleurs comme tel. Si les CAP ont, bien sûr, leur légitimité, les agents n'ont cependant pas toujours les mêmes attentes, selon qu'il s'agit de leur situation individuelle ou des enjeux collectifs de leur service.

Par ailleurs, dans ce système, les agents contractuels n'étaient pas du tout consultés, ce qui est un défaut absolument majeur, me semble-t-il, pour des instances qui ont vocation à débattre de la vie et de l'organisation interne des services. Il est curieux d'oublier, dans ces conditions, les agents contractuels.

Nous avons décidé de remédier à cette situation. Les dispositions de ce projet de loi permettront à tous les agents, contractuels comme fonctionnaires, de choisir désormais directement des représentants qui portent pleinement leurs attentes, des représentants légitimes aux yeux, à la fois, des employeurs et des agents.

Jusqu'à présent aussi, ce dialogue social restait marqué par le formalisme, source de confrontation plus que de discussion entre employeurs et représentants des agents. Les syndicats se plaignaient de ne pas voir leur avis suffisamment pris en compte ; l'administration contestait, quant à elle, des stratégies dilatoires ou de surenchère, conduisant inéluctablement, comme je l'ai dit tout à l'heure, à des arrêts de travail.

Il est temps, comme nous y invite désormais ce projet de loi,…