Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi que nous allons examiner ensemble est décisif pour l'avenir de notre service public. Il ne s'agit pas seulement de rénover le dialogue social dans la fonction publique et de rendre par là celle-ci plus moderne, plus performante et plus innovante ; il s'agit aussi de poursuivre la politique engagée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement depuis 2007, je veux parler de la modernisation de notre pays.

Si nous voulons relever les défis qui nous attendent, renouer avec la croissance et la compétitivité tout en restant fidèles aux principes fondamentaux de notre modèle social, nous devons pouvoir compter sur l'efficacité de notre administration, sur la qualité de notre service public et sur la réactivité de ses agents au service de l'intérêt général, autant d'enjeux qui nécessitent que le dialogue social dans la fonction publique soit profondément rénové, comme nous l'avons fait en 2008 pour le secteur privé.

Le texte que nous avons l'honneur de vous présenter est profondément novateur dans sa méthode. Tout d'abord, dans son titre Ier, il transpose au niveau législatif un protocole d'accord signé le 2 juin 2008 par le Gouvernement, alors représenté par André Santini et moi-même, et six des huit organisations syndicales de la fonction publique, événement assez rare pour qu'on le souligne.

Je regrette toutefois dès à présent que l'opposition ait choisi de saluer cette volonté d'avancer ensemble par une manoeuvre d'obstruction parlementaire en déposant sur ce texte près de 5 300 amendements, tous des plus intéressants. Nous aurons l'occasion d'apprécier au cours des débats leur très grande qualité.

Venons-en à notre sujet : la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Permettez-moi de rappeler brièvement les grands principes qui structurent ce projet de loi.

Tout d'abord, nous voulons donner au dialogue social toutes les conditions de son efficacité. Du dialogue social dans la fonction publique, on ne retient souvent, en réalité, que les blocages : un peu plus de 940 000 journées perdues en grèves dans les ministères en 2009 ; 1,15 million en 2008 ; 610 000 en 2007 ; 950 000 en 2006. Même sous le gouvernement de Lionel Jospin, période durant laquelle on créait de l'emploi public avec dynamisme,…