Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Jean-Louis Léonard, les habitants de Vendée et de Charente-Maritime souffrent d'un manque d'information.

Au bout de cinq semaines, ils ont besoin de connaître réellement les risques qu'ils encourent et le sort qui leur sera réservé ainsi qu'à leur patrimoine et à leurs biens.

La position de principe du Gouvernement est nette : nous ne prendrons aucun risque vital pour les populations. C'est parfaitement clair.

Un travail de cartographie a été fait en cinq semaines sur 16 communes de Charente-Maritime et 4 communes de Vendée, soit 20 communes au total. Il s'agit de désigner les zones jaunes – celles où la protection peut être améliorée et où il n'y a pas de risque vital pour les populations – et les zones noires, où ce risque vital existe.

Nous nous sommes rencontrés ; vous êtes venu au ministère avec l'ensemble des parlementaires concernés ce matin. Un accord existe pour l'ensemble des communes à l'exception de quatre d'entre elles. Bien entendu, nous allons réexaminer ces quatre cas.

Pour le reste, nous mettons en place une procédure exceptionnelle. À partir de la publication de la carte, tout habitant d'une commune où un accord a été trouvé en zone noire va pouvoir faire acquérir immédiatement, à l'amiable, par l'État ou un organisme public, le bien à la valeur des domaines d'avant les incidents, sans tenir compte du risque, qui était inconnu à l'époque.

Voilà pour ce qui concerne la procédure amiable. Un texte de loi nous permettra de le faire, au mois de mai, dans le cadre de Grenelle 2.

Dans tous les cas de figure, c'est douloureux, difficile. Mais c'est le prix de la sécurité et du dédommagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)