Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés des conseils généraux
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…M. Pierre Jamet, directeur général du département du Rhône, pour analyser la situation des finances des départements fragilisés. Celui-ci rendra son rapport dans quelques jours, très précisément le 15 avril, ce qui amènera un certain nombre de prises de décision.
Je rappelle aussi que l'État est désormais tenu de compenser intégralement les transferts de compétences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
