Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés des conseils généraux
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Tout d'abord, il a décidé de reconduire en 2009 et en 2010 le FMDI – le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion –, qui avait été créé en 2006 pour trois ans seulement et dont le montant annuel atteint 500 millions d'euros.
Ensuite, l'État a mis en place l'année dernière un mécanisme de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA : quatre-vingt-dix départements sur cent ont signé une convention avec l'État. Pour ce dernier, cela a représenté en 2009 un effort financier supplémentaire de 3,8 milliards d'euros, dont près de 30 % au bénéfice des départements.
Enfin, le Premier ministre a récemment adressé une lettre de mission à un haut fonctionnaire territorial,…
