Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés des conseils généraux
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Monsieur André Vézinhet, chacun sait que les difficultés financières d'un certain nombre de nos départements s'expliquent essentiellement par deux facteurs : le fort dynamisme des dépenses sociales – celles de l'APA ont ainsi augmenté en moyenne de 6 % dans l'année – et la crise, qui a entraîné une chute très importante des droits de mutation – les DMTO –, en baisse de 26 % en 2009.
