Intervention de André Vézinhet

Ce sont nos communes rurales qui vont supporter de plein fouet le poids des réformes liées aux lois territoriales, incapables que nous serons de les accompagner. Mes collèguesÉlisabeth Guigou etLaurent Fabius, entre autres, ont déjà dénoncé ces menaces ; pressentant les difficultés d'aujourd'hui, je l'avais fait moi-même.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous vous décider à retirer les projets de loi qui mettent en grand péril non seulement les collectivités territoriales mais, en un mot, la démocratie locale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)