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Intervention de André Vézinhet

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés des conseils généraux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Vézinhet :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Hier, au siège de l'Assemblée des départements de France, autour de son président Claudy Lebreton, sept de nos collègues, de gauche comme de droite, ont été l'expression d'une authentique révolte et du cri que lance l'ensemble des collectivités départementales. Les régions, elles aussi, dès les récentes élections, n'avaient pas manqué d'exprimer ici même une semblable inquiétude. Un de nos collègues, Claude Bartolone, président de la Seine-Saint-Denis, s'est engagé dans un bras de fer avec l'État en annonçant qu'il présenterait demain à son assemblée un budget en déséquilibre. Chacun sait ici les risques qu'il encourt. Mais il s'agit de mettre en évidence le non-respect des engagements de l'État à compenser à l'euro près le financement des compétences que celui-ci nous a transférées depuis 2004. Pour le seul département de l'Hérault, que je préside, ce sont 241 millions d'euros qui font défaut. La situation financière des départements est devenue dramatique pour beaucoup ; elle le sera demain pour tous si rien ne change !

Dans le cadre de la clause de compétence générale, dont le Président de la République annonce qu'il entend la supprimer, c'est tout le monde de la culture, du sport, des loisirs, c'est notre engagement à soutenir le développement durable qui sont visés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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