Intervention de François Baroin
Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Pour les exilés fiscaux, les chiffres que j'ai donnés portent sur 2008, c'est-à-dire un an après la mise en place du dispositif dans le cadre de l'application de la loi TEPA. C'est dire si nous avons besoin de recul, c'est dire si nous avons besoin d'années pour apprécier l'évolution et établir le solde entre ceux qui partent et ceux qui reviennent. De 2007 à 2008, ceux qui sont partis ont progressé de 15 %, ceux qui sont revenus de 27 %, certes sur un total moindre.
À question stable, réponse stable : stabilité fiscale, vision à l'échelle du quinquennat. Nous aurons l'occasion, je n'en doute pas, d'en reparler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
