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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

…et j'avais eu la faiblesse d'imaginer pouvoir vous convaincre, y compris hier au sein de la commission des finances. Je le regrette vivement, je ne suis pas parvenu à vous faire entendre raison sur un certain nombre de points. Cela dit, si vous ne retenez pas l'idée de la stabilité fiscale, vous avez déjà bien évolué sur le chemin de la compréhension et de notre dialogue, ce dont témoigne la stabilité de vos questions. Vous ne serez donc pas surpris de la stabilité de ma réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne reviens pas sur les chiffres que je vous ai donnés, mais ils portent sur les années 2008 et 2009. Il est vrai que plus de 50 % des bénéficiaires du bouclier ne paient pas l'ISF. Il est vrai également que l'immense majorité des sommes restituées le sont à des contribuables assujettis à l'ISF, qui, s'ils reçoivent 560 millions, paient près d'un milliard d'impôts.

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