Monsieur le ministre du budget, vous étiez hier devant la commission des finances de notre assemblée, et vous avez communiqué les chiffres provisoires des montants perçus par les bénéficiaires du bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en 2010 au titre de 2009.
Pour défendre l'indéfendable, vous faites preuve d'une imagination qui atteint le cynisme au regard de la crise sociale qui frappe des millions de salariés.
Vous avez inventé deux notions nouvelles, qui ne résistent à aucune analyse sérieuse.
D'abord, vous vous êtes émerveillé devant les 8 500 foyers fiscaux que vous appelez les bénéficiaires pauvres du bouclier fiscal. Ceux-ci perçoivent en réalité 0,8 % des 585 millions d'euros que coûte votre bouclier, alors que 99 % de cette somme sont versés à ceux qui payent l'ISF. Oui, monsieur le ministre, 99 % du coût du bouclier fiscal vont aux grosses fortunes, qui reçoivent un chèque de 376 000 euros en moyenne.
Votre seconde invention est tout aussi cynique : le Président de la République, son gouvernement et vous tous, chers collègues de l'UMP et du Nouveau Centre, tous complices, vous soutenez le bouclier fiscal pour faire revenir en France les expatriés fiscaux. Échec complet : en 2007, 719 contribuables avaient quitté la France ; en 2008, ils étaient 821. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et vous estimez, sans rougir, que ces gens-là ont besoin de stabilité fiscale pendant au moins un quinquennat pour revenir.
Mes chers collègues de la majorité, vous serez le 20 mai prochain au pied du mur : voterez-vous la proposition de loi du groupe SRC (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) qui demandera la suppression du bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)