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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Madame la présidente, je ne sais pas si c'est une invitation à faire court, mais je comprends que vous vous sentiez responsable de l'engagement que vous avez pris auprès du président de la commission.

Une avancée vient d'être obtenue avec le raccourcissement du délai de résiliation de trois ans à deux ans, même si un an aurait peut-être été plus intéressant.

L'amendement que je propose précise qu'un même consommateur ne peut disposer de plus de deux crédits renouvelables simultanément – chacun aura compris pourquoi. Ce sera plus facile d'ailleurs avec la proposition de Mme la ministre d'avoir, au-delà de 1 000 euros, l'option de choisir le crédit amortissable. Il nous paraît assez légitime de dire que le crédit renouvelable doit être considéré comme quelque chose de marginal et qu'il ne doit pas occuper la place la plus importante dans la somme des crédits que les familles peuvent avoir à rembourser.

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