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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'ai sous les yeux une note dans laquelle la chancellerie indique ses réticences vis-à-vis de cet amendement, à cause du statut du mariage. Si les arguments du président Ollier avaient été exposés par M. le rapporteur, ou par n'importe quel autre député, j'aurais fait la même réflexion.

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