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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur Gaubert, je vous en prie !

Ce que je voulais dire à M. Brottes, c'est que l'heure avancée n'excuse pas toutes les dérives.

Mais je reviens au problème de fond, qui est, pour moi, un problème d'opposition en droit. J'entends bien les arguments de M. Blessig, qui sont les mêmes que ceux de Mme Labrette-Ménager ; et sur le fond, chers collègues, on peut vous donner raison. Je suis même convaincu que, sans l'article 220, vous auriez tout à fait raison.

Mais il faut regarder ce qui existe dans la loi ! Avez-vous lu l'article 220 ?

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