Intervention de Émile Blessig

Il est clair, mes chers collègues, que le problème de la souscription d'un prêt par l'un des conjoints à l'insu de l'autre pose d'énormes problèmes. Nous le voyons très régulièrement dans nos permanences.

Alors, bien sûr, nous votons la loi. Mais nous devons aussi répondre à des questions précises : sommes-nous, oui ou non, en mesure d'éviter que l'un des conjoints ne contracte un prêt à l'insu de l'autre ? De plus, ces prêts, même d'un niveau modeste – et la notion de prêt modeste est très relative –, peuvent être renouvelés fréquemment, et on peut en arriver à des sommes importantes, voire très importantes.

Enfin, vous nous avez dit, madame la ministre, que ces engagements unilatéraux n'étaient pas opposables aux dépenses du ménage. Mais quand on parle des dépenses du ménage, de quoi s'agit-il exactement ? C'est une notion qui mériterait à mon avis d'être définie avec plus de précision, car on peut en avoir une conception extrêmement large.

Nous sommes face à une question majeure : soit nous estimons qu'il n'est pas possible de légiférer en la matière, et nous laissons toute liberté aux prêteurs ; soit nous estimons que nous devons, compte tenu des dérives observées, apporter un certain nombre de régulations. C'est le sens de cet amendement, et je l'approuve.