Intervention de Jean Gaubert

Madame la ministre, vous avez insisté, dans votre démonstration, sur ce qu'étaient les dettes ordinaires du ménage et les dettes exceptionnelles. Mais, par définition, le crédit à la consommation concerne la consommation, c'est-à-dire les dépenses courantes du ménage.

Je vais, par ailleurs, vous donner un exemple, déjà évoqué ici même, le 15 octobre dernier, lors de l'examen d'une proposition de loi déposée par le groupe SRC et que j'avais eu l'honneur de rapporter. C'est ma collègue Catherine Coutelle, qui s'excuse de ne pouvoir être avec nous ce soir, qui l'avait cité. Beaucoup parmi nous en connaissent d'autres du même genre, mais celui-là me paraît assez extraordinaire.

Une dame avait découvert que son mari avait contracté une multitude de crédits à la consommation et s'était rendu insolvable. Après avoir divorcé, elle était restée redevable des crédits souscrits par son mari. Elle s'est ensuite remariée mais est malheureusement morte quelque temps après. Eh bien, son nouveau mari est considéré comme responsable des dettes contractées par l'ancien époux !