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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

À l'époque, cet amendement avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée.

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