Intervention de François Loos

J'aimerais répondre à la question que posait tout à l'heure notre collègue François Brottes. Il s'agissait de savoir s'il y aurait un seuil au-dessus duquel devraient être fournies des pièces justificatives et en dessous duquel ce ne serait pas nécessaire. La question était importante, dans la mesure où un crédit d'un montant inférieur à ce seuil pourrait être accordé plus facilement qu'un crédit d'un montant supérieur.

Vous avez entendu, monsieur Brottes, ce qu'a dit Mme la ministre : elle organisera une concertation avec les associations de consommateurs, avec toutes les parties prenantes, avant d'établir par décret la liste de ces pièces. A partir du moment où la concertation sera mise en place, elle portera tout autant sur le seuil que sur la liste. La question piège que vous posez reste donc posée, et fera partie de la concertation préalable au décret.