Intervention de François Brottes

Comme vient de me le souffler William Dumas, nous tournons un peu autour du pot, mais peut-être allons-nous parvenir à écrire des textes applicables qui seront donc utiles aux consommateurs. L'idée de renvoyer à un décret n'est pas absurde ; on comprend bien que la loi ne peut pas figer des dispositions qui devront être actualisées. L'intention est ici d'autant plus louable qu'elle est juste.

Il me paraît important de confirmer que c'est parce que le droit commun le prévoit déjà qu'on supprime la phrase précisant que les informations déclarées deviennent opposables à l'emprunteur de bonne foi. Si, malgré les instructions données, les stipulations ne sont pas respectées, cela pourra servir d'argument pour défaire le contrat passé sans ces éléments d'information. Je fais les questions et les réponses mais le rapporteur est mieux placé que moi pour cet exercice. (Sourires.)

La question du seuil me préoccupe. Nous nous donnons les moyens de contrôler de façon responsable les conditions d'octroi d'un emprunt mais nous ne pouvons rien savoir d'un éventuel cumul de crédits. On peut très bien fixer le seuil à 990 ou à 1000 euros et avoir affaire à quelqu'un qui demande son cinquantième crédit à 950 euros ! Je vous laisse calculer le total. Or tous les cas, ou presque, que nous avons dénoncés les uns et les autres résultent du cumul de petites sommes – qui sont, certes, de grosses sommes lorsque l'on touche le SMIC, ainsi que le notait Jean Gaubert.

Nous allons être d'autant plus confrontés à la question du cumul que vous avez décidé de rendre « rechargeable » le crédit en question. Comment éviter, malgré le seuil, le surendettement de personnes qui auront emprunté à de nombreuses reprises, et dans des délais parfois courts, des sommes relativement modestes ?

Vous n'apportez pas de réponse à cette question. Peut-être ai-je mal lu, mal compris ; peut-être, comme il nous y a habitués, le rapporteur va-t-il nous révéler qu'on trouve un peu plus loin dans le texte une disposition répondant à ma préoccupation. Si ce n'est pas le cas, je souhaite en avoir le coeur net.