Intervention de Michel Raison

Le problème en matière de crédit, c'est toujours la vérification de la solvabilité de l'emprunteur. S'agissant des entreprises, on dispose de leur bilan mais, pour les ménages, c'est beaucoup plus difficile.

L'amendement vise donc à renforcer les obligations de vérification de solvabilité tout en sachant que la solvabilité est évolutive. On a intérêt à ce que la solvabilité soit vérifiée à l'aide de pièces justificatives lorsque la somme empruntée atteint un montant défini par décret. En dessous de ce seuil, une simple déclaration sur l'honneur pourrait suffire.

Le projet de loi, tel qu'amendé par la commission des affaires économiques, prévoit que les organismes prêteurs devront collecter des justificatifs pour confirmer l'ensemble des informations requises en vue d'apprécier la solvabilité d'un emprunteur potentiel. Il apparaît plus simple et plus cohérent de n'exiger des justificatifs que lorsque le crédit souscrit est supérieur à un seuil défini par décret. Lorsque la déclaration sur l'honneur ou la corroboration des pièces justificatives avec les informations déclarées ont été accomplies, les informations de la fiche mentionnée à l'article L. 311-6 deviennent alors opposables à l'emprunteur de bonne foi.