Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, j'ai bien compris que nous ne défendons pas les mêmes. Ceux que vous défendez avec ardeur, pour ma part, je ne les défends pas du tout, tandis que vous ne voulez pas les tacler trop fort.

Je vous propose un amendement de repli qu'il vous sera peut-être plus facile de faire adopter pour une réelle responsabilisation de vos amis banquiers, allais-je dire – mais je ne veux pas être désagréable à cette heure tardive. L'engagement de leur responsabilité serait limité à l'impossibilité d'exercer une procédure de recouvrement à l'encontre d'un débiteur défaillant dont la solvabilité n'aurait pas été vérifiée au préalable.

C'est en quelque sorte un amendement allégé puisqu'il ne prévoit plus que les prêteurs soient également condamnés à une amende.

(L'amendement n° 283 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)