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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 4, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable : cet amendement est satisfait par les alinéas 22 à 25 de l'article 5.

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