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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 4, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Selon le baromètre de surendettement établi par la Banque de France, 50 % des crédits en cours ont plus de cinq ans et 75 % des cas de surendettement sont liés à des crédits revolving. Il apparaît donc primordial de vérifier la solvabilité de l'emprunteur tout au long de la relation commerciale. Le surendettement a largement changé de nature. Au début des années 90, il était souvent lié à un excès de crédit. C'était un surendettement actif, de cigale en quelque sorte. Ce n'est plus majoritairement le cas aujourd'hui puisque 75 % des surendettés se trouvent dans cette situation en raison d'accidents de la vie : perte d'emploi, divorce ou maladie par exemple.

Pour faciliter cette démarche, l'établissement qui gère le compte de l'emprunteur est le mieux placé pour délivrer une validation par écrit et motivée.

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