Intervention de Éric Diard

Cet amendement vise à apporter une réponse aux dénégations de signature des emprunteurs. La commission des lois avait adopté un dispositif reposant sur l'annexion au contrat d'une copie des pièces d'identité des emprunteurs. Néanmoins, j'ai bien entendu les objections du rapporteur selon lesquelles on risque de se heurter à des fraudes. Le présent amendement propose donc un autre mécanisme. Il prévoit, pour les crédits excédant un montant fixé par décret, que chaque emprunteur présente au prêteur l'original d'une pièce d'identité. Cette règle, qui pourrait s'appliquer au moment de la vérification de la solvabilité des emprunteurs, serait de nature à rendre plus systématique la présence des deux conjoints lors de la souscription d'un crédit et permettrait ainsi de limiter le nombre de contrats souscrits par l'un à l'insu de l'autre.

Je citerai le cas d'un couple dont l'un des membres avait contracté soixante-sept crédits à l'insu de l'autre qui effectuait des voyages d'affaires. Ce couple a dû vendre sa maison.