Intervention de François Brottes

Je souhaite simplement appeler l'attention sur une question de méthode. Jean Gaubert et moi-même nous étonnions de n'avoir pas examiné en commission cet amendement, qui est un bon amendement.

Jean Gaubert m'a alors rappelé que la commission s'était réunie en application de l'article 88 de notre règlement. Or, dans ce cas, on nous indique généralement les amendements retenus par le rapporteur et ceux qui ne le sont pas, sans que nous ayons le temps de les examiner, ce qui explique que certains collègues les découvrent en séance.

C'est ainsi que nous travaillons. Si je le précise, c'est pour que nous ne passions pas pour des imbéciles lorsque le rapporteur indique en séance que l'amendement a été examiné en commission. En réalité, on nous a simplement indiqué que l'amendement était rejeté, en le désignant par son numéro.