Intervention de François Loos

Peut-on accepter qu'un vendeur touche une commission pour des crédits qu'il a vendus avec un produit ? Nous avons considéré que c'était possible. Si cette pratique était interdite, il est fort probable qu'elle existerait sous d'autres formes difficilement détectables. En tout état de cause, nous avons pensé qu'une corrélation entre les crédits que l'on vend et les revenus que l'on touche n'était pas impossible.

En revanche, nous avons souhaité qu'il n'y ait pas de différence entre le crédit renouvelable et le crédit amortissable. Voilà pourquoi nous avons adopté en commission un amendement de notre excellent collègue Diard…