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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 4, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cela vient de Montreuil, mais c'est très subtil ! (Sourires.)

M. Brard propose ni plus ni moins de demander au prêteur d'être présent sur le lieu de vente pour fournir les informations. À l'alinéa 4 de l'article 4, il est précisé que « le prêteur veille à ce que l'emprunteur reçoive ces explications de manière complète ». L'intermédiaire du crédit doit fournir les informations. L'intention est bonne s'il s'agit de la fourniture des informations et le texte y répond. En revanche, l'amendement est retors s'il vise à obliger le prêteur à être présent sur le lieu de vente. Je ne pense pas que telle était l'intention de M. Brard.

Avis défavorable.

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