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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 3, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est l'alinéa 9 de l'article 4.

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